Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2021 relatif à la réception européenne des moteurs des engins mobiles non routiers)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2021 relatif à la réception européenne des moteurs des engins mobiles non routiers)
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.