Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1916 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R718-18, Art. R718-19, Art. R718-20, Art. R718-21, Art. R718-22