Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1917 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions des employeurs dédiées au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D243-0-2