Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1917 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions des employeurs dédiées au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6241-8, Art. D6241-29, Art. D6241-32, Art. D6331-69, Art. D6331-72
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6123-36, Art. D6123-37