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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1918 du 30 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1918 du 30 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020
Art. 7