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Article 7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)

Article 7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)

Lorsque le montant de la prime calculé selon les dispositions prévues au IV de l'article 3 du décret du 14 janvier 2020 susvisé est inférieur à 80 euros, l'agence peut ne pas verser la prime.

En application de l'article 11 du décret du 14 janvier 2020 susvisé, le reversement partiel de la prime pour les bénéficiaires mentionnés au II de l'article 1er du même décret est calculé conformément à l'annexe 6 du présent arrêt.

En cas de reversement de tout ou partie des sommes perçues au titre de la prime, mentionné à l'article 11 du décret du 14 janvier 2020 susvisé, lorsque le montant de la prime à reverser est inférieur 80 euros, l'agence peut ne pas demander le reversement.