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Article D532-4-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

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En cas d'urgence ou de vacance de la présidence, le ministre de la recherche exerce les missions dévolues au président par l'article R. 133-5 du code des relations entre le public et l'administration pour convoquer les membres aux séances et en fixer l'ordre du jour.