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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1936 du 30 décembre 2021 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1936 du 30 décembre 2021 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1094 du 19 août 2021
Art. 3