Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1931 du 30 décembre 2021 relatif au numéro national d'identification des médicaments et à la date d'entrée en vigueur de dispositions sur les vigilances relatives aux produits de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Nom et identification du médicament, Art. R5121-4, Art. R5121-36, Art. R5121-69, Art. R5121-74-3, Art. R5121-108, Art. R5121-118, Art. R5121-137, Art. R5121-138, Art. R5121-146