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Article R6123-106 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6123-106 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

L'autorisation de pratiquer l'activité interventionnelle en neuroradiologie n'est pas exigée d'un établissement de santé ou d'un groupement de coopération sanitaire lorsqu'il est détenteur d'une autorisation de pratiquer l'activité de soins de chirurgie mentionnée au 2° de l'article R. 6122-25 et que l'activité réalisée se limite à l'angiographie interventionnelle des vaisseaux cervicaux.