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Article R6123-109 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6123-109 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose d'une unité de soins intensifs avec une expertise neurovasculaire, sur place vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept et d'une unité de réanimation sur place. Les modalités de reconnaissance d'une expertise neurovasculaire sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé.