Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1177 du 18 octobre 1993
Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-359 du 19 mars 2007
Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PRODUITS., Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux médicaments à usage humain et vétérinaires., Art. 21, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 33