Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R536-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement, Art. R536-1, Art. R536-2, Art. R536-3, Art. R536-4, Art. R536-5, Art. R536-11