Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1919 du 30 décembre 2021 majorant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-110, Art. D732-111, Art. D732-113, Art. D732-166-4