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Article D541-219 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article D541-219 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Sont mis à disposition sur le site internet du ministère chargé de l'environnement :

-le référentiel et ses déclinaisons par secteur d'activité ;

-le règlement d'usage de la marque qui matérialise la labellisation “ anti-gaspillage alimentaire ” ;

-la liste des organismes certificateurs sélectionnés pour délivrer le label ;

-la liste à jour des personnes morales labellisées.