Articles

Article R6122-26 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6122-26 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Sont soumis à l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 les équipements matériels lourds énumérés ci-après :

1° (Abrogé) ;

2° Appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique ;

3° Scanographe à utilisation médicale ;

4° Caisson hyperbare ;

5° Cyclotron à utilisation médicale.