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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité d'hospitalisation à domicile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité d'hospitalisation à domicile)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5126-1, Art. R5126-27, Art. R3112-2, Art. R5126-28, Art. R5126-49


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 15 : Activité d'hospitalisation à domicile, Art. R6123-139, Art. R6123-140, Art. R6123-141, Art. R6123-142, Art. R6123-143, Art. R6123-144, Art. R6123-145, Art. R6123-146, Art. R6123-147, Art. R6123-148


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6121-4-1