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Article Annexe 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)

Article Annexe 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)

MODALITES DE CALCUL DU REVERSEMENT PARTIEL DE LA PRIME POUR LES BENEFICIAIRES MENTIONNES AU II DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 14 JANVIER 2020 SUSVISE



Année de rupture des engagements

Coefficient de reversement

1ère année

1

2ème année

0,80

3ème année

0,60

4ème année

0,40

5ème année

0,20