Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1906 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D541-95, Art. D541-96, Art. D541-97, Art. D541-98, Art. D541-99
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”, Art. D541-215, Art. D541-216, Art. D541-217, Art. D541-218, Art. D541-219