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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine nucléaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine nucléaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6122-26, Art. R6123-87


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 14 : Activité de médecine nucléaire, Art. R6123-134, Art. R6123-135, Art. R6123-136, Art. R6123-137, Art. R6123-138