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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2021 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2021 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2020
Art. 1, Art. 3