Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1890 du 29 décembre 2021 portant création de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. D113-11, Art. D113-13, Art. D113-14, Art. D113-16, Art. D113-18, Art. D113-21, Art. D113-15, Art. D113-17, Art. D113-22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. D113-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. D113-12