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Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1890 du 29 décembre 2021 portant création de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay)

Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1890 du 29 décembre 2021 portant création de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay)


Les ressources de l'établissement comprennent :
1° Les subventions et autres contributions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé ;
2° Le produit des redevances dues à raison de l'exploitation de ses droits de propriété intellectuelle ou de ses documents ou publications ;
3° Les recettes perçues dans l'exercice des missions de formation initiale et continue qu'assure l'établissement ;
4° Les recettes perçues à l'occasion des expositions et des manifestations artistiques et culturelles ;
5° Le produit des aliénations ;
6° Le produit des cessions et participations ;
7° Les revenus des biens meubles et immeubles, notamment les redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles mis à sa disposition ;
8° Les recettes de mécénat et de parrainage ;
9° Les dons et legs ;
10° Le produit des droits de prise de vue, de locations d'espaces et de tournage ;
11° Le produit financier résultant du placement de ses fonds ;
12° D'une manière générale, toutes autres recettes prévues par une disposition législative ou réglementaire.