Article 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2022 (Décret n° 2021-1890 du 29 décembre 2021 portant création de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay)

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022, à l'exception des dispositions du 8° de l'article 13 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023 et des dispositions de l'article 27.
Les dispositions du b du 6°, du 8° et celles du 10° de l'article 23 entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté mentionné à l'article D. 113-17 du code du patrimoine dans sa rédaction issue de ce 8°.