Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6124-149-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6124-150-1, Art. D6124-150-2, Art. D6124-150-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 11 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie., Art. D6124-147, Art. D6124-148, Art. D6124-149, Art. D6124-150, Art. D6124-151, Art. D6124-152