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Article R6123-109-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6123-109-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

L'autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie de mention A ne peut être accordée que si le titulaire dispose d'un accès à une unité de neurochirurgie, le cas échéant par convention.

L'autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie de mention B ne peut être accordée que si le titulaire dispose d'une unité de neurochirurgie sur place.