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Article 1281-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 1281-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

En cas de carence du créancier poursuivant ou du tiers acquéreur, la subrogation peut être demandée par les créanciers inscrits dans les formes prévues par l'article R. 311-9 du même code.

Le créancier poursuivant reste tenu de sa garantie malgré la subrogation.