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Article R5114-14-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R5114-14-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Le greffier vérifie l'enregistrement du navire ainsi que l'identité de leurs propriétaires auprès de l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 5114-2.