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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 5