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Article R283-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article R283-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Le ministre chargé de l'énergie désigne l'organisme chargé du système de durabilité du combustible ou carburant gazeux issu de la biomasse autre que le biométhane mentionné à l'article R. 283-6.