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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1903 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 relative à la durabilité des bioénergies)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1903 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 relative à la durabilité des bioénergies)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Chapitre V : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production de chaleur ou de froid à partir de biomasse, Art. R715-1, Art. R715-2, Art. R715-3, Art. R715-4, Art. R715-5, Art. R715-6