Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R171-13