Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre Ier : LA FORMATION THÉORIQUE, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Sct. Chapitre II : LES COMMISSIONS RÉGIONALES D'AGRÉMENT, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : LE STAGE NATIONAL DE FORMATION PRATIQUE, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : LA COMMISSION NATIONALE DU DIPLÔME D'ARME, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30