Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2021 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2021 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance)
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe I du présent arrêté.