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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1904 du 30 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1904 du 30 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-119


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-147, Art. R541-148, Art. R541-156


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-179