Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1904 du 30 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-119
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-147, Art. R541-148, Art. R541-156
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-179