Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991
Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2