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Article 134 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1))

Article 134 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1))

I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Sct. IV : Carte nationale d'identité., Art. 960, Art. 955
III. ― (Abrogé)