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Article 24 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (1))

Article 24 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (1))

I et II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes
Art. 265 septies, Art. 265 octies
-Code des transports
Art. L1241-14

A créé les dispositions suivantes :

-Code des douanes
Art. 265 A ter


III.- (Abrogé)

IV.-Les 2° et 3° du I s'appliquent aux carburants acquis à compter du 1er janvier 2017.