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Article 302 septies AA AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 302 septies AA AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des impôts)

L'article L. 163-1 du code des impositions sur les biens et services est applicable aux taxes sur le chiffre d'affaires.