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Article L571-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article L571-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Les dispositions relatives à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires sont énoncées au chapitre Ier du titre VI du livre III de la sixième partie du code des transports.