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Article L4434-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article L4434-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Le produit de la majoration de l'accise sur les alcools en outre-mer prévue à l'article L. 313-30 du même code constitue une recette du budget de la région.