Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1177 du 25 septembre 2020
- Décret n°2020-1177 du 25 septembre 2020
Art. 1


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1177 du 25 septembre 2020
Art. 1-1