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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1421 du 18 décembre 2012
Art. 1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1421 du 18 décembre 2012
Art. 2