Articles

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale)


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014
Art. 23