Article 55 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020
Art. 10