Articles

Article 44 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale)

Article 44 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016
Art. 15