Article 38 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1176 du 30 août 2016
Art. 21