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Article 54 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale)

Article 54 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020
Art. 9