Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du code de l'environnement ou du code de l'énergie)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du code de l'environnement ou du code de l'énergie)
Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.