Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du code de l'environnement ou du code de l'énergie)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du code de l'environnement ou du code de l'énergie)
Le code de l'énergie est modifié conformément aux dispositions des articles 10 et 11 du présent décret.